L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre : rôle des mécanismes de contrôle et de réaction au non-respect
| Organisé par le Ceric, en collaboration avec l'Iddri, en partenariat avec la chaire Développement durable de Sciences Po et le concours de l'Ademe. |
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| Paris 29 septembre 2006 |
Associant praticiens et universitaires d'horizons différents (droit, science politique, économie), le séminaire a fourni l'occasion de mettre en lumières les originalités mais aussi les limites des mécanismes dits "d'observance", relatifs aux modalités de contrôle du respect et de réaction au non-respect du Protocole de Kyoto. Deux ateliers étaient organisés: l'un sur les acteurs du contrôle (le Comité d'observance, le rôle du secteur privé), l'autre sur la réaction au non-respect (contenu et portée des mesures consécutives, caractère juridictionnel ou non). L'après-midi, une table ronde a permis de discuter les techniques de contrôle elles-mêmes (rapports, registres, vérification).
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- Programme
- Présentations :
- S. Maljean-Dubois, L?enjeu du contrôle dans le droit international de l?environnement en général et le Protocole de Kyoto en particulier,
- A. Peyró Llopis, La place du secteur privé,
- P. Le Prestre, Contrôle des engagements et efficacité du régime,
- R. Gauthier, L?enjeu de l?amendement du Protocole de Kyoto,
- S. Bellier, Le recours au règlement juridictionnel des différends: quelle articulation avec l? "observance " ?
- V. Richard, La vérification,
- A-S. Tabau, Quelles leçons de l?expérience communautaire ?,
- Catherine Ferrier, Quelles leçons des expériences nationales ?
- J-M. Salles et M. Colombier, Engagements, contrôle, sanction : quelle analyse économique ?
- A. Marty, Conformité avec le Protocole : le rôle d'un acteur privé dans l'échange de quotas nationaux.
Voir aussi
- Publication de l'ouvrage Changements climatiques, les enjeux du contrôle international
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