Institut du développement durable et des relations internationales
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« Le jeu du droit et de l'économie dans l'évolution du mode de règlement des conflits fonciers »

By : Vincent Renard
Paris 28th of September 2010

Une conférence de Vincent Renard dans le cadre du séminaire mensuel « Conflits et Territoires » organisé par AgroParisTech, et dont l'objectif est de « permettre d’engager la discussion sur la question des conflits liés à l’espace, et tout particulièrement sur la place des conflits dans la construction et la gouvernance des territoires ».

Résumé :

« [...] la flexibilité croissante de la planification urbaine, le rôle accru de la négociation et la volatilité des documents d’urbanisme ont modifié substantiellement le lien entre le droit des sols et le prix des biens. Ils ont également induit de nouveaux modes de régulation des conflits, dans lesquels la dimension économique a pris une part croissante. À partir de quelques éléments de comparaison internationale, choisis aux États-Unis ou en Europe du Nord, nous mettrons en évidence la place cruciale de la définition et du contenu du droit de propriété dans la genèse du mode de règlement des conflits dans le cas français. »

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