Institut du développement durable et des relations internationales
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Accords internationaux sur les investissements et développement durable
Par Konrad Von Moltke
30 novembre 2004
Les investissements sont indispensables pour favoriser l’évolution vers un développement durable. Pour promouvoir ces investissements, de nombreux pays ont mis en place des dispositifs incitatifs, législatifs et réglementaires. Mais, force est de constater que les investissements privés respectent peu les impératifs du développement durable.
Mettre en place des dispositifs appropriés à l’échelle internationale est difficile d’autant que les accords portant sur les investissements internationaux sont inadaptés. A trois reprises, les gouvernements ont tenté d’élaborer un accord multilatéral sur les investissements. Trois fois ils ont échoué. En revanche, ils ont conclu de nombreux accords bilatéraux de protection des investissements, dans l’espoir de faciliter les investissements. En vain. Pire encore, ces accords bilatéraux prennent une tournure qui risque d’entraver le chemin vers le développement durable.
Il est temps d’affronter ces problèmes à l’échelle internationale. Konrad von Moltke donnera des pistes pour élaborer des accords répondant à la fois aux besoins des investisseurs et à ceux du développement durable.
Agenda
Le couple énergie environnement : réalité ou fiction ?, Paris, mardi 20 mai

Les sessions passées
Outlook for EU ETS post 2012, Paris, 15 avril
International Investment Law and Sustainable Development: Challenges for a New Agenda, Paris, 25 mars
Protection de la biodiversité : quels enjeux pour les entreprises ?, Paris, 5 février
Changement climatique et tourisme : répondre à un enjeu global, Paris, 29 janvier
Gérer et financer les risques à grande échelle dans une nouvelle ère de "catastrophes", Paris, 13 novembre
Instruments économiques et de régulation pour un développement plus durable, Paris, 9 octobre
Démocratie et Energie, Paris, 26 septembre
Lutte contre le sida et amélioration de la santé globale dans les pays en développement, Paris, 12 juin
The value of biodiversity related ecosystem services, Paris, 29 mai
Climate regime beyond 2012: Some reflections in the context of China, Paris, 24 avril
Evolution du climat : l'apport de la modélisation, 20 mars
Parlez-moi de coûts : réflexions autour d'une source de schizophrénie collective, 16 janvier
Discounting and relative prices in assessing future environmental damages, Paris, 12 décembre
La transmission des ressources non monétaires en question, 7 novembre
One planet budgeting with the ecological footprint: Opportunities and limitations, Paris, 17 octobre
Vers un développement responsable des nanotechnologies ?, 6 juin
How are rights to emit carbon distributed? The European Union Greenhouse Gas Emission Trading Scheme Experience, 23 mai
Bringing the material back in: United States responses to the global climate change regime, 21 mars
What motivates us to care for the (distant) future?, 21 février
The Institutional Origins of Transatlantic Discord on Climate Change, 31 janvier
Est-il possible de réguler les marchés du monde ?, 13 décembre
Risk Communication in the 21st Century, 22 novembre
Soutenabilité et gouvernance des biens communs informationnels, 18 octobre
Fiscal instruments and the challenges of fostering biodiversity conservation, 20 septembre
La réduction à la source des déchets de consommation : les politiques possibles et leur efficacité, 21 juin
Making sense of the precautionary principle (and its critics), 24 mai
Beyond the global divide: From basic needs to the knowledge revolution, 17 mai
Les subventions nuisibles à l'environnement, 26 avril
Facteur 4 et production électrique dans le monde à l'horizon 2030, 29 mars
Propriété intellectuelle et développement ou comment imposer au monde un système perverti, 15 février
Chinese power whispers, 17 décembre
Accords internationaux sur les investissements et développement durable
Gouvernance internationale de la biodiversité : des politiques incitatives à la gouvernance en réseau, 19 octobre
Methods of representing uncertainties in climate sensitivity in integrated assessment modelling, Paris, 8 juin
Equité internationale, justice intergénérationnelle et effet de serre, Paris, 30 avril
Indicateurs du développement durable : entre sciences et processus social, 17 avril
Pauvreté, environnement et développement durable, Paris, 2 mars
Implementing the precautionary principle in practice: procedural issues, 27 janvier
Le Consensus de Washington et les leçons de la transition postcommuniste, Paris, 16 décembre
Les fondements éthiques de l'investissement responsable, Paris, 18 novembre
Mesures phytosanitaires, barrières techniques au commerce, et environnement, Paris, 14 octobre
Etat de la connaissance scientifique et mobilisation du principe de précaution, Paris, 30 septembre
L'appropriation de la terre est-elle inéluctable ?, Paris, 1 juillet
Capital humain, pauvreté et développement, Paris, 20 mai
Ecotaxes: what have we learned, and how far should we go?, Paris, 4 mars
The WTO and water-related services: going too far, too fast?, Paris, 4 février
The politics of risk management in the EU and the US, Paris, 7 janvier
Addressing industry-distributional concerns in U.S. climate policy, Paris, 17 décembre
Evolution à long terme des marchés d'énergies primaires et effet de serre, 8 octobre
How can the next steps in international climate policy be made cost-effective?, 17 septembre
Matching institutions and ecosystems: the problem of fit, Paris, 25 juillet
Assurance des catastrophes naturelles : faut-il choisir entre prévention et solidarité ?, Paris, 7 mai
Sustainable and equitable use of biodiversity, Paris, 11 avril
Crise et précaution, Paris, 19 mars
Les méthodes utilisées en France pour analyser les politiques et les mesures contre l'effet de serre, Paris, 14 février
Nature and the marketplace, Paris, 1 février
World risk society and its political dynamics, 13 décembre
How valuable are the tropical forests?, Paris, 5 décembre
Aspects économiques de la biodiversité, 11 septembre
Mesure de la performance : un enjeu pour la régulation de l'eau, 27 juin
CoP6 : le compromis manqué, Paris, 24 avril
Environmental risk management and the business firm, 15 janvier
Tests biologiques et assurances, Paris, 21 décembre
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