Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
| Jean-Frédéric Morin |
| Droit et société n°58, 2004. |
Jean-Frédécric Morin a écrit cet article dans le volume 58 de la revue Droit et société (p.633-655)
Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s?opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre-échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des dispositions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d?orienter les débats vers leurs préoccupations. |
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