Institut du développement durable et des relations internationales
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Les carences juridiques de la directive-cadre Déchets

Journal de l'environnement, 2009.

« La nouvelle directive-cadre Déchets [publiée au Journal officiel de l'UE en novembre 2008] fixe deux objectifs-clés pour la gestion des déchets européens: la protection de la santé et de l’environnement, et une utilisation rationnelle des ressources. « C’est ce qui guidera l’interprétation des dispositions de la CJCE quand elle aura à se prononcer », a expliqué Matthieu Wemaere, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris et à celui de Bruxelles, et représentant permanent auprès des institutions européennes à Bruxelles pour l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). »

Citation parue dans un article de Sonia Pignet

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