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Le Green Deal britannique : quels enseignements pour la politique de rénovation énergétique des logements en France ?

Working Papers N°11/2014. Iddri, 2014. 20 p.

Mis en œuvre depuis janvier 2013, le Green Deal britannique vise à faciliter la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments. L’analyse de ce dispositif est riche d’enseignements pour le débat français en ce qui concerne les outils de financement et la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique. Cette étude vise à répondre aux questions suivantes : quelles ambitions et quels potentiels pour un tel dispositif d’efficacité énergétique ? Quels circuits et quels instruments de financement des rénovations ? Quelle structuration de l’offre ? Quelle articulation et quelle complémentarité entre dispositifs nouveaux et existants ? Quels résultats après un an de fonctionnement ? Et quels enseignements pour l’évolution des dispositifs français ?

Points clés

  • L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BÂTIMENT AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La question de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment est au coeur des débats actuels sur la transition énergétique. Afin d’exploiter pleinement ce potentiel et de généraliser les rénovations à haut niveau de performance énergétique, de nouveaux outils politiques doivent être mis en œuvre, articulant de manière efficace l’accompagnement des ménages, la lisibilité du dispositif, le circuit de financement et la structuration de la filière professionnelle.

  • LE GREEN DEAL BRITANNIQUE : UN MÉCANISME INNOVANT…

Le gouvernement britannique a fait le choix d’un système de tiers-financement des travaux reposant sur des mécanismes de marché et sur une logique de « guichet unique ». Une chaine d’intervenants labélisée Green Deal s’est ainsi organisée, allant de l’évaluateur de logement au fournisseur d’énergie, de l’artisan rénovateur à une banque de financement dédiée.

  • … QUI COMPORTE CERTAINES LIMITES

Face à ces innovations, le Green Deal affiche certaines limites importantes. Avec des taux d’intérêt supérieurs à 8 %, la faible attractivité financière du dispositif semble être l’une des principales explications du démarrage modeste du mécanisme. De même, le dispositif ne permet pas de favoriser les rénovations thermiques lourdes et se restreint essentiellement aux travaux ponctuels.

  • DES ENSEIGNEMENTS POUR LE DÉBAT FRANÇAIS

L’expérience du Green Deal britannique illustre la nécessité d’appréhender la structuration du dispositif de soutien à la rénovation dans une logique d’ensemble, en cohérence avec l’objectif de généralisation des rénovations thermiques performantes. Enfin, il semble essentiel de combiner la logique du tiers-financement avec le développement d’un mécanisme de refinancement efficace permettant de réduire le coût du capital en amont.