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  • WP0114 NP AR projets citoyens
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>> Billet d'Eric Vidalenc, "Les éoliennes, ça commence à bien faire ! …si on essayait le financement participatif ?" (blog du magazine Alternatives économiques, 26 février 2015)

Projets citoyens pour la production d’énergie renouvelable : une comparaison France-Allemagne

Working Papers N°01/2014. Iddri, 2014. 24 p.

Un article consacré aux projets citoyens de production d’énergie ; largement répandus en Allemagne, ils émergent en France. Partant d’une perspective comparative, cet article vise à identifier les principaux obstacles au déploiement plus large de ces initiatives dans le contexte français, et les ajustements possibles pour favoriser cette dynamique. Afin de faciliter une évaluation systémique, l’analyse se structure autour de quatre volets : les statuts juridiques et formes de portage ; les possibilités d’implication des collectivités ; le financement des projets, autour de la souscription citoyenne et de l’accès aux financements externes ; et l’accompagnement des projets.

Points clés :

  • LES PROJETS CITOYENS, PORTEURS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L’appropriation citoyenne et locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique. Qu’ils soient à l’initiative des citoyens ou co-construits en coopération avec les acteurs publics et privés locaux, l’ancrage territorial favorise l’acceptation locale des projets, la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie locale et la sensibilisation à l’égard des enjeux de la transition énergétique. Grâce à l’implication des collectivités, ces projets peuvent également devenir un outil fort au service de la mise en oeuvre des plans énergie et climat territoriaux.

  • UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE DIFFICILE DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS

Alors que les projets citoyens représentent une tendance forte dans les pays voisins comme l’Allemagne ou le Danemark, les initiatives ont encore du mal à émerger en France, en raison d’un contexte réglementaire et financier moins favorable, marqué par le manque de flexibilité concernant le montage juridique des projets et les possibilités d’implication des collectivités locales. Enfin, la simplification de la réglementation s’appliquant à la souscription citoyenne et la mise en place d’outils de financement externes sont des conditions essentielles pour favoriser le développement des projets participatifs.

  • DES BÉNÉFICES IMPORTANTS POUR UN COÛT PUBLIC FAIBLE

L’analyse comparative montre que ces obstacles règlementaires peuvent faire l’objet d’ajustements rapides et à coût faible voire nul pour l’Etat, afin de saisir pleinement le potentiel qu’offrent les mécanismes de financement participatifs pour répondre aux défis du financement et de l’appropriation locale de la transition énergétique.