Institut du développement durable et des relations internationales
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Questions marines

La gouvernance des mers et des océans bénéficie d'un cadre juridique d'ensemble exhaustif, structuré et cohérent résultant de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Toutefois, la multiplication, la superposition et l'interaction des accords spécifiques ou régionaux, tels que les conventions globales à vocation spécifique (Convention sur la diversité biologique, Convention de Bonn, Conventions OMI), les accords de mers régionales et les accords régionaux de pêche, rendent l'architecture extrêmement complexe pour une efficacité encore limitée.

Or, la gestion durable de la biodiversité marine est devenue un sujet critique en termes de gouvernance, notamment en haute mer. C'est cette question que l'Iddri a choisi d'approfondir en s'impliquant, notamment, dans les débats sur le statut juridique et politique de la haute mer, l'articulation entre les catégories d'actes régissant la haute mer et les institutions internationales compétentes, les outils économiques pouvant être utilisés, le rôle des organisations régionales de pêche dans la gouvernance des questions marines, etc.

Ainsi, en concertation avec les acteurs français impliqués, l'Iddri a confié à une équipe universitaire une étude sur les enjeux soulevés, qui confirme la complexité de la situation juridique et institutionnelle et l'inadéquation du dispositif actuel pour faire face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité en haute mer. Cette étude a donné lieu à la publication Quelle gouvernance pour la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction ?

Dès lors, afin d'envisager des voies nouvelles pour une gestion durable des ressources marines situées au-delà des zones de juridiction, l'Iddri organise les 20 et 21 mars 2008, à Monaco, un séminaire international intitulé « Vers une nouvelle gouvernance de la biodiversité en haute mer ».

Cet évènement sera suivi par l'identification de projets pouvant s'inscrire dans la composante « Eaux internationales » du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM).
Contact : Lucien Chabason
Les activités sur ce thème
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Les publications
Haute mer : l'état d'urgence, Julien Rochette. Mer et littoral, n°75, 2008Gouvernance de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales: enjeux et perspectives, Julien Rochette, Raphaël Billé. Idées pour le débat, n°4, 2008Recenti sviluppi sulla politica francese di tutela delle zone costiere, Julien Rochette. Riviste giuridica dell' ambiente, n°22, 2008
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