This page in not available in your language

Les « frais réels », une niche fiscale inéquitable et anti-écologique ?

Authors : Lucas Chancel, Mathieu Saujot et Michel ColombierWith Slate.fr / 11th of October 2012

Le débat sur le projet de loi des finances de 2013 a commencé, deux semaines après la tenue de la conférence environnementale. Le contexte actuel de crise économique renforce l’idée reçue d’une opposition entre politiques sociales et environnementales.

Dans le cadre des réflexions sur les finances de l’État et sur la transition écologique, l’exemple de la niche fiscale des frais réels est instructif sur cette supposée opposition. La mesure, largement ignorée jusqu’à présent, coûte chaque année 2,1 milliards d’euros à l’État. Elle s’avère anti-redistributive et anti-environnementale.

L’impôt sur le revenu n’est pas calculé sur la base de 100 % du revenu des ménages. Les frais engagés par les salariés pour travailler (les frais kilométriques, de nourriture, d’habillement...) sont déduits du revenu imposable.

À première vue, cette mesure semble justifiée: il s’agit de soutenir les ménages contraints par leurs dépenses de fonctionnement. En pratique, l’administration retire automatiquement 10 % au revenu imposable des ménages. Lorsque les frais professionnels dépassent 10 % du revenu, les salariés peuvent déclarer les frais supplémentaires et bénéficier d’une déduction d’impôt plus importante –c’est le passage aux « frais réels ».

 

>> Lire l'article dans son intégralité