Présentation
Ce Décryptage présente les défis que pose la neutralité climatique pour la planification des réseaux énergétiques européens, examine comment le cadre de gouvernance proposé dans le règlement révisé sur les réseaux trans-européens d'énergie (RTE-E) y répond, et identifie des pistes pour améliorer sa mise en œuvre.
Messages clés
- La révision du règlement RTE-E pour la période 2025-2026 intervient alors que le réseau européen est confronté à plusieurs défis systémiques qui remettent en question son cadre de gouvernance, notamment l'électrification à grande échelle des utilisations finales, l'intégration des énergies renouvelables variables et les chocs géopolitiques.
- Il a été proposé de confier à la Commission européenne, et non plus aux gestionnaires de réseaux de transport, la responsabilité d’élaborer le scénario de développement du réseau européen, afin de répondre aux préoccupations concernant la capacité du processus actuel à prendre en compte les véritables avantages de l’interconnexion transfrontalière et à soutenir les ambitions européennes en matière d’énergie et de climat.
- Pour que cette évolution contribue à un cadre de gouvernance plus efficace, plusieurs aspects non abordés dans la proposition de la Commission et les amendements du Conseil devraient être clarifiés : le rôle du scénario dans les décisions d’investissement relatives aux projets d’infrastructure, la manière dont il rend compte des informations, des contraintes et des orientations politiques au niveau national, la manière dont il sous-tend la répartition transfrontalière des coûts pour les projets d’infrastructure, ainsi que la transparence des données utilisées et des résultats de la modélisation.
