Cette réunion a été consacrée à la directive sur les échanges de quotas de CO2 dans l'industrie, votée par le Parlement européen le 2 juillet 2003.
Après un rappel de la problématique « climat et compétitivité » et un résumé des séances précédentes, Peter Zapfel, de la Commission européenne, a rappelé les changements apportés au texte original ? entre autres, la possibilité d'enchères à hauteur de 5 % de l'allocation totale en 2005-2007, 10 % sur la période 2008-2012 ; l'interdiction d'une sur-allocation à l'échelle nationale (avec une flexibilité à un niveau plus désagrégé) ; l'intention de considérer l'inclusion d'autres activités industrielles mais également les transports dans une phase ultérieure. Il a souligné que le choix d'une approche par les quotas échangeables était en partie légitimé par la possibilité offerte aux agents économiques de remplir leurs engagements à moindre coût et donc, a priori, de limiter les effets négatifs sur la compétitivité.
Le débat a porté sur l'harmonisation des éléments qui ne sont pas définis par la directive : traitement fiscal, comptable et juridique des quotas en vue d'éviter des barrières aux échanges, traitement des nouveaux entrants (nouvelles sources couvertes par la directive), possibilité d'épargner des quotas d'une période sur l'autre. Des inquiétudes ont été formulées quant à l'application rapide de la directive, prévue pour 2005. En effet, dans le système de droits d'émission sur le SO2 adpoté aux Etats-Unis, plusieurs années de négociation ont été nécessaires pour définir l'allocation initiale et un délai de cinq ans a été fixé pour l'entrée en vigueur de la contrainte. D'autre part, les industries à cycle d'investissement long disposent d'une visibilité limitée dans le cadre de la directive (8 ans). Celle-ci est en fait contrainte par l'agenda international des négociations (les objectifs de Kyoto portent sur la période 2008-2012).
L'accord de Burden-Sharing entre les pays européens est également perçu comme un facteur compliquant toute allocation équitable aux industries des différents pays. Tout effort visant à favoriser telle ou telle activité par une allocation généreuse pénaliserait les autres secteurs et activités du pays dans la mesure où l'allocation totale est fixée par l'accord de Kyoto. S'agissant des effets sur la compétitivité des activités couvertes par la directive, les conditions de la concurrence des différents secteurs doivent être prises en compte pour évaluer leur capacité à faire passer la valeur du carbone dans le prix final. Le cas échéant, ceci pourrait compenser l'augmentation des coûts de production due à la contrainte sur les émissions. Enfin, les pays à l'extérieur du Protocole de Kyoto - Etats-Unis en tête - seront peut-être amenés à prendre des mesures de réduction des émissions, contribuant à rétablir une certaine égalité de traitement de part et d'autre de l'Atlantique.
