Organisé par le Ceric, en collaboration avec l'Iddri, en partenariat avec la chaire Développement durable de Sciences Po et le concours de l'Ademe.
Associant praticiens et universitaires d'horizons différents (droit, science politique, économie), le séminaire a fourni l'occasion de mettre en lumières les originalités mais aussi les limites des mécanismes dits "d'observance", relatifs aux modalités de contrôle du respect et de réaction au non-respect du Protocole de Kyoto.
Deux ateliers étaient organisés: l'un sur les acteurs du contrôle (le Comité d'observance, le rôle du secteur privé), l'autre sur la réaction au non-respect (contenu et portée des mesures consécutives, caractère juridictionnel ou non). L'après-midi, une table ronde a permis de discuter les techniques de contrôle elles-mêmes (rapports, registres, vérification).
