L'objectif de cette séance est de mieux comprendre les effets de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) sur la santé publique dans le monde.
Les points suivants seront abordés :
- La situation qui prévalait dans les pays développées et les pays émergents avant la signature de l'accord, en matière de protection de la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique ;
- Les principaux changements apportés dans le domaine juridique et les tensions qui s'en sont suivies, notamment dans les relations entre le Nord et le Sud ;
- Les enjeux pour les pays émergents, après la fin de la période de transition, en 2005, qui leur avait été accordée pour se mettre en conformité avec les exigences des Adpic ;
- L'exemple du programme brésilien de lutte contre le sida, dont les marges de manoeuvre ont été fortement réduites après 2005, réduisant la possibilité de mettre en place une politique effective.
