Présentation

Ce Document de propositions propose une lecture des enjeux à court et long termes des mesures permettant de limiter la dépendance aux importations russes de gaz naturel. Le principal défi reste la mise en oeuvre accélérée des politiques climatiques, qui ne doivent pas être éclipsées par des mesures prises dans l’urgence et à l’effet transitoire. En réponse à l’impact social de la crise actuelle, il s’agit également d’accompagner les ménages et les entreprises pour lesquels le coût de l’énergie devient de plus en plus difficile à supporter.

Messages clés

  • Les stratégies de diminution des émissions au niveau européen et des États membres, notamment le paquet Fit for 55, constituent le principal levier de diminution de la consommation de gaz naturel à horizon 2030. Pour éliminer la dépendance au gaz naturel russe dans la prochaine décennie, il s’agit d’accélérer la mise en oeuvre de ces stratégies, notamment en termes de rénovation des bâtiments.
     
  • Pour répondre au nouveau contexte géopolitique, des mesures additionnelles pour diminuer plus rapidement la consommation de gaz naturel russe peuvent être adoptées, par le rationnement volontaire des consommations et la diversification des approvisionnements. Ces leviers peuvent être déployés rapidement, mais ne constituent pas des réponses à moyen et long terme, pour des raisons d’acceptabilité pour les restrictions de consommation et de coût pour la diversification des approvisionnements.
     
  • À très court terme, un accompagnement des ménages et des entreprises les plus vulnérables devrait être proposé, avec des mesures de compensation face à la hausse des prix observées. Ces aides doivent être ciblées, efficaces et réversibles pour assurer leur efficacité. Elles doivent s’accompagner de politiques visant à encourager la transition à l’échelle de tous les acteurs, notamment via l’amélioration de l’efficacité énergétique.
     
  • Bien que les technologies utilisant de l’hydrogène par électrolyse soient importantes pour l’atteinte de la neutralité climat, elles ne représentent pas une solution déterminante à horizon 2030. L’hydrogène disponible sera limité en volume et ne peut remplacer qu’une petite partie des usages actuels du gaz naturel. De potentielles importations extra-européennes d’hydrogène sont à évaluer au regard de leur faisabilité techno-économique et des nouvelles dépendances qui pourraient être créées.
     
  • Les stratégies de diversification d’approvisionnement en énergie pour diminuer la part du gaz naturel russe ne doivent pas engendrer de verrouillages dans des consommations d’énergies fossiles à moyen et long terme qui compromettraient l’atteinte des objectifs climatiques.
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