Presentation
Après son entrée en vigueur le 17 janvier 2026, l'attention se porte désormais sur la mise en œuvre de l'Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, ainsi que sur la tenue de la première Conférence des Parties (COP 1). Afin de préparer cette étape décisive, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une Commission préparatoire (PrepCom). Deux réunions de cette commission ont déjà eu lieu en 2025 ; la PrepCom 3 (23 mars-2 avril 2026) devrait jouer un rôle décisif dans l'élaboration des recommandations qui seront transmises à la COP 1. Ce Document de propositions, destiné aux parties prenantes intéressées par les négociations sur la haute mer, analyse le mandat et le programme de travail de la PrepCom 3, identifie les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés et met en évidence les principales questions politiques et techniques qui restent à résoudre.
Messages clés
- La Commission préparatoire entre dans une phase décisive : sa troisième réunion devrait être déterminante et déboucher sur des recommandations qui guideront la mise en place institutionnelle de l'Accord sur la haute mer lors de la COP 1.
- Les discussions menées jusqu'à présent se sont concentrées sur trois grands axes : les dispositions en matière de gouvernance, la mise en œuvre du mécanisme d'échange d'informations (CHM en anglais) et les règles et mécanismes financiers nécessaires pour soutenir la mise en œuvre.
- Malgré les progrès réalisés pour clarifier les positions lors des PrepCom 1 et 2, plusieurs questions politiquement sensibles restent en suspens, et des travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser les recommandations qui seront transmises à la COP 1.
- Les résultats de la PrepCom 3 seront déterminants pour savoir si les États seront en mesure de proposer un cadre clair et opérationnel pour la mise en œuvre effective de l’Accord sur la haute mer lors de la COP 1. Une attention particulière sera accordée aux recommandations concernant les règles de vote, les modalités de participation des observateurs, la composition des organes subsidiaires et la feuille de route pour la mise en place du CHM ; le niveau d’ambition dans ces domaines déterminera en effet la rapidité et l'efficacité de la mise en œuvre du traité.
