Ce rapport élaboré dans le cadre du projet STRONG High Seas Cet démontre qu’il est à la fois nécessaire et opportun de renforcer les interactions entre les approches globale et régionale de gouvernance de l’océan dans le cadre d’un futur accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
MESSAGES CLÉS
- Les institutions, processus et mécanismes de coordination ayant trait aux océans à un niveau régional devraient jouer un rôle significatif dans l’effort visant à faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN en participant à une gouvernance mondiale des océans améliorée. Aboutir à cette possibilité nécessitera un accord robuste et exhaustif au niveau mondial.
- Le succès d’une coopération transectorielle en matière de conservation de la biodiversité dans les ZAJN repose sur l’existence d’un but ou objectif commun et d’un ensemble de principes généraux, partagés par les organismes gestionnaires, ainsi que sur un processus de prise de décision transparent, concerté et inclusif, et une répartition adaptée des pouvoirs. De tels éléments devraient figurer dans un accord international portant sur la biodiversité marine dans les ZAJN (“Accord BBNJ”).
- Les enseignements tirés aux niveaux régional et sectoriel peuvent guider la mise au point de clauses destinées à un nouvel accord BBNJ afin de garantir que ce dernier soit à la fois exhaustif et solide d’un point de vue légal, mais aussi adapté à la concrétisation de sa mise en œuvre dans le contexte de la gouvernance des océans.
- Les niveaux régional et sectoriel peuvent appuyer les normes internationales établies dans un nouvel accord BBNJ en élaborant, appliquant et faisant respecter des accords par région ou secteur. Ceci leur permet de prendre en considération la spécificité de la région, les difficultés qu’elle rencontre et les besoins qui lui sont propres, mais aussi d’aller au-delà des normes définies par un nouvel accord BBNJ.
