Cet article a pour double objectif de donner un aperçu des lignes de tension qui structurent le débat sur la gouvernance territoriale et d’approfondir cette analyse en l’appliquant à la question spécifique de la planification énergétique, en s’inspirant du retour d’expérience et des parallèles avec la question de la planification territoriale.
- UN BESOIN DE CLARIFICATION DES ENJEUX CLÉS POUR UNE RÉFORME FONDAMENTALE
La transition énergétique implique des transformations sociétales profondes ; elle requiert en ce sens une réflexion structurelle et systémique sur la question de sa mise en oeuvre à l’échelle des territoires : quelle répartition des rôles ? Comment assurer la cohérence d’ensemble face à la multiplicité d’acteurs et d’échelles de décision ?
- DÉFINIR LE RÔLE DE L’ÉCHELON TERRITORIAL… ET DE L’ÉTAT
Si la pertinence de l’échelon territorial dans la mise en oeuvre du projet de transition énergétique est aujourd’hui reconnue, tous les acteurs ne partagent pas la même vision d’un renforcement du rôle des collectivités locales. Parallèlement, la question rarement posée des responsabilités et du rôle assuré par l’État doit être étudiée, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité d’une décentralisation de la transition. Quelle responsabilité l’État acceptera-il de partager ou de déléguer ? Pour quels enjeux reste-t-il l’échelon de prise de décision le plus légitime et efficace ?
- LIGNES DE TENSION
La prise en compte des lignes de tension majeures est essentielle pour construire une vision d'ensemble sur le rôle des acteurs territoriaux. En ce sens, la poursuite de la décentralisation constitue à la fois une difficulté pour la gouvernance de la transition énergétique – instabilité du système, processus inachevé – et une opportunité – des évolutions sont possibles rapidement, le système n’étant pas encore stabilisé. Face à la contrainte sur les finances publiques, la question des mécanismes de financement innovant et des moyens d'action reste majeure. Enfin, le contexte de libéralisation des marchés de l'énergie pose une question nouvelle pour l'évolution de l'action publique locale.
- LA PLANIFICATION COMME OUTIL DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN ŒUVRE
La mutation de l’État, la montée en puissance des collectivités territoriales et l’importance croissante des questions environnementales font de la planification un instrument primordial pour l’action publique. La construction de la gouvernance locale et celle des outils de planification doivent aller de pair. Mais si le droit est important, la transition énergétique ne peut être conçue comme une obligation dont on connaîtrait déjà toutes les dimensions, elle est un projet collectif dont on découvre progressivement les différentes facettes.
