Les réseaux de relations contractuelles et de partenariats public-privé visent à proposer des réponses innovatrices au problème de la gouvernance de la biodiversité dans le contexte international. Dans cette contribution, nous livrerons une analyse critique de ces innovations dans le cas particulier du régime émergent de l?accès et du partage des bénéfices en matière de ressources génétiques, régime actuellement débattu dans des organisations internationales telles que le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, l?OMPI et l?OMC.
Notre hypothèse est que, sur le plan théorique, on peut identifier deux stratégies d?amélioration de nos institutions de gouvernance globale dans ces expérimentations. Une première stratégie vise à mobiliser les capacités d?autorégulation des acteurs. La seconde stratégie tente d?intégrer la nécessité d?un apprentissage organisationnel par un encadrement institutionnel approprié des différents secteurs autorégulés d?activité. Une telle reconstruction du débat sur le rôle des modes de gouvernance en réseau aura pour but de mettre en évidence les insuffisances de chacune de ces deux stratégies et de vérifier la nécessité d?aller au-delà. En particulier, nous porterons notre attention sur les conditions qui peuvent garantir la présence d?une culture démocratique dans la mise en ?uvre effective des différentes innovations institutionnelles. Pour illustrer l?apport d?une telle analyse, nous étudierons le rôle des organisations intermédiaires dans une politique incitative orientée vers la prise en compte du point de vue de la communauté d?intérêt la plus large possible dans les nouveaux modes de gouvernance en réseau proposés.
19
OCT 2004
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