Une intervention de Claudio Chiarolla dans le cadre d'une audition menée par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Dans le cadre du rapport d'information, Claudio Chiarolla a répondu aux questions suivantes :
- Les mesures prévues dans la proposition de règlement européen sont-elles satisfaisantes pour amener plus de justice en matière de ressources génétiques ?
- Compte tenu de l’importance des parts de marché européennes dans l’industrie et dans la recherche mondiales, cette initiative vous semble-t-elle de nature à changer la donne au niveau global ?
- Le fait que les États-Unis se refusent à signer la Convention sur la diversité biologique (CDB) ne constitue-t-il pas un obstacle à la mise en place efficace de mesures en matière d’accès et de partage des avantages (APA) ?
- Dans quels délais l’adoption de la proposition de décision du Conseil, instrument de ratification de l’Union européenne, vous semble-t-elle envisageable ?
- Où en est le processus de ratification dans les 24 États membres de l’Union européenne ayant signé le protocole de Nagoya ?
- La ratification par l’Union européenne est-elle susceptible de créer un effet d’entraînement vis-à-vis des États membres ?
- Qu’en est-il, en particulier, de la France ?
- La Conférence des Parties d’Hyderabad, qui vient de s’achever, a-t-elle adopté des décisions en matière d’APA, notamment en ce qui concerne le financement des initiatives nationales, comme cela avait été envisagé à Nagoya, il y a deux ans ?
