À quelques jours de l’ouverture de la COP23 et de la reprise des négociations autour de l’application concrète des différentes dispositions de l’Accord de Paris, cet article vise à faire le point sur les questions relatives à l’Article 15, c’est-à-dire les questions de mise en œuvre en et de conformité et celle du rôle Comité qui en aura la responsabilité.

Il fait d’abord le point sur ce qui a déjà été décidé en 2015 à Paris et les questions qui doivent encore être tranchées d’ici la fin 2018, comme le périmètre de son action, les moyens d’initier une procédure ainsi que les résultats que pourront produire ce comité ou les outils dont il disposera.

Tout en gardant à l’esprit la spécificité de l’Accord de Paris et sa philosophie, l’auteur tente de cerner la valeur ajoutée d’un tel mécanisme et propose, sur la base des positions encore divergentes, des pistes pour répondre aux attentes et inquiétudes de chacun, afin de faire progresser les discussions vers une résolution consensuelle, acceptable par le plus grand nombre de Parties.

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