Un article consacré au concept de propriété foncière en France, fondé sur l'association du foncier et du bâti, et à la planification urbaine, décentralisée au début des années 1980 au profit des maires des quelque 36000 communes du pays.
Références :
Renard Vincent, « La question foncière : un mal français », Alternatives économiques | L'Économie politique 1/ 2015 (n° 65), p. 41-46 URL : www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2015-1-page-41.htm. DOI : 10.3917/leco.065.0041
Extrait :
« Dans le monde, environ 3 milliards de nos contemporains sont propriétaires, sous des formes variées, d'un logement qui repose sur un terrain qui ne leur appartient pas (mais à une collectivité, une agence publique, un propriétaire privé, une entreprise, etc.). On trouve ce type de montage dans des contextes aussi différents que la Chine, les pays scandinaves, le Vietnam, les Pays-Bas, l'Allemagne. Peut-être serait-il maintenant raisonnable de s'en inspirer pour mettre en oeuvre l'article L. 110 de notre code de l'urbanisme selon lequel "le territoire est le patrimoine commun de la nation". Cette dissociation entre la propriété du sol et celle du bâti pourrait être une voie prometteuse pour aider à résoudre la question du logement. Elle permettrait en effet de lever l'obstacle financier de l'achat du foncier, qui représente la majeure partie du coût du logement dans les zones tendues.
Tous les outils existent désormais. Mais cette propriété fragmentée, composite, résultant de la coexistence d'un ensemble de droits (ceux du propriétaire du terrain, ceux du propriétaire du bâti) heurte toujours notre conception absolutiste du droit de propriété. »
