Présentation
Cette Note explore différents modèles de l'évolution du commerce dans la décennie à venir, en se fondant sur une revue de la littérature. Elle établit des liens possibles avec un autre courant de la littérature scientifique, qui met l'accent sur la contribution du commerce aux émissions de CO2. En reliant ces deux courants, elle vise à dresser la carte des éléments que l'avenir du commerce pourrait apporter en faveur ou au détriment de la transition vers les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
Extrait
La revue de la littérature montre que « l'effet technique » est le principal moyen par lequel l'ouverture du commerce peut contribuer à atténuer le changement climatique. Partant de ce principe, les efforts diplomatiques se sont concentrés à l'OMC sur l'amélioration de l'accès aux meilleures technologies disponibles à faible teneur en carbone, sans grand succès puisqu'aucun accord sur ces biens et services connexes n'a pu être conclu jusqu'à présent. De leur côté, les accords de libre-échange (ALE) conclus à ce jour n'ont pas non plus été élaborés dans cette perspective. En outre, il convient de rappeler que l'augmentation de la disponibilité des biens, des services et des technologies susceptibles de contribuer à l'atténuation des émissions de GES ne se limite pas à la libéralisation des biens et des services environnementaux. Il est également essentiel d'investir dans la production des biens et des technologies indispensables à la décarbonation et de créer des marchés pilotes pour justifier les technologies qui ne sont pas encore arrivées à maturité. Dans son rapport 2022, le Giec s'est inquiété du fait qu'une grande partie de la gouvernance internationale continue de promouvoir les combustibles fossiles et a souligné le rôle des traités d'investissement et du règlement des différends entre investisseurs et États. Jusqu'à présent, le droit de l'investissement et le droit du changement climatique ont suivis des voies parallèle, laissant le potentiel de l'effet technique largement inexploité. En conclusion, les dispositions, chapitres et traités relatifs à l'investissement climatique semblent être les pièces manquantes du puzzle de la gouvernance commerciale et climatique.
