Introduction à l'atelier :
La proposition de règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), a été soumise en première lecture au Parlement européen à l?automne 2005. La dernière version a été présentée conjointement par la direction générale (DG) Environnement et par la DG Entreprise ; elle fait suite à une profonde révision de la première version, portée par la DG Environnement.
Gageant que les modifications futures iront plutôt dans le sens d?une précision dans la mise en ?uvre que dans celui d?une modification de l?architecture, de la portée et de la cohérence d?ensemble, il a semblé utile à l?Iddri d?organiser un atelier européen, afin d?analyser cette proposition selon plusieurs angles, parmi lesquels :
- le régime de responsabilité juridique introduit ;
- le dispositif général proposé pour gérer les risques des substances chimiques ;
- les techniques et procédures d?évaluation des dangers et des risques des substances chimiques dans le cycle de vie des produits (contenues dans la proposition REACH ou disponibles) ? ex post et ex ante - et la recherche d?un équilibre entre les deux.
Nous avons délibérément choisi d?aborder, sans être exhaustifs, plusieurs aspects de la proposition, en réservant l?approfondissement des questions abordées à des documents écrits.
Nous avons introduit le sujet par un historique de la régulation européenne des produits chimiques et nous avons mis en perspective le projet REACH avec les conventions et les actions internationales.
Nous avons abordé des questions de prospective pour l?industrie et pour la recherche. Pour les entreprises, celles-ci ont trait particulièrement aux stratégies d?innovation pour faire face aux contraintes, sanitaires et environnementales, croissantes auxquelles sont soumis les produits chimiques.
Cette problématique recouvre aussi bien les stratégies des firmes en termes de type d?activités (diversification?) que d?organisation de la recherche à des fins d?innovation. Notamment, pour ce qui concerne les produits de grande consommation, la substitution à terme peut s?envisager de multiples manières : substitution d?une substance chimique à une autre ou d?une substance non chimique à une substance chimique, modification plus profonde des usages et donc des fonctions recherchées, etc.
En amont, le remplacement des ressources fossiles par des ressources renouvelables comme matières premières de l?industrie chimique tout comme les préoccupations de sécurité interviennent dans la recherche de nouveaux procédés industriels. Fournir les produits les moins dommageables possible tout au long de leur cycle de vie peut conduire à développer de nouveaux processus de synthèse.
Nous avons pu en particulier faire état des travaux de recherche d?ores et déjà prometteurs et évoquer quelles pourraient être les modes d?incitation les plus efficaces pour encourager des travaux de recherche souvent pluridisciplinaires, les disciplines convoquées pouvant d?ailleurs dépasser le cadre des sciences de la nature. Ainsi, des travaux sur les dispositifs conduisant à un usage plus économe des produits comme des accords entre entreprises peuvent être très utiles, tout comme l?amélioration d?outils ? d?information et de gestion des risques adaptés à la taille des entreprises.
Cet atelier de haut niveau a réuni une cinquantaine de participants, venant de l?administration, des entreprises, des parlements, des ONG, de la recherche, des organisations internationales (PNUE, OCDE). Il a été introduit par Catherine Day, directrice générale à la direction générale Environnement de la Commission européenne.
