Fin 2017, après plusieurs années de débats scientifiques, de controverses juridiques et de tractations politiques, l’Assemblée géné- rale des Nations unies a ouvert un nouveau chantier pour répondre à la multiplication des menaces affectant les zones marines situées au-delà de la juridiction natio- nale (ZAJN) – communément appelées « haute mer ». En 2018 s’ouvriront ainsi des négociations pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant visant à conserver et gérer durablement la biodi- versité marine dans ces zones qui couvrent près de la moitié de la planète et abritent une biodiversité exceptionnelle, aujourd’hui menacée par la multiplication d’activités insuffisamment régulées.

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Julien Rochette (Iddri) lors d’un side event sur la gouvernance régionale des océans aux Nations unies.

Il y a près de dix ans, l’Iddri a ouvert un programme Océan pour contribuer à une meilleure gouvernance de la haute mer, au niveau international mais aussi régional, en tenant compte des acteurs et dynamiques économiques (ex : pêche, exploitation pétrolière et gazière offshore), et à l’articulation de ces enjeux avec d’autres enjeux globaux (Accord de Paris sur le climat, Objectifs de développement durable).

Concernant l’ouverture de négociations sur la haute mer, l’Iddri a apporté aux différents acteurs des négociations préalables des analyses sur les lacunes du cadre actuel, des perspectives sur l’évolution du système de gouvernance de ces espaces, et des pro- positions permettant de trouver un accord entre Parties.

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L’Iddri a produit de nombreux décryptages sur les différents volets de l’accord et exploré les arrangements institutionnels nécessaires, notamment dans l’optique d’une meilleure articulation entre les échelles globale et régionale. En proposant aux délégations nationales de nouvelles clés de lecture, en fédérant la communauté française intéressée par ces questions à travers l’animation du Groupe national informel « haute mer », l’Iddri a ainsi participé, au côté d’autres acteurs de la société civile, à la constitution d’un mouvement de fond ayant abouti à l’ouverture officielle des négociations.

L’Iddri continuera bien sûr à s’investir sur cet agenda en nourrissant les négociations sur le futur accord. L’objectif sera notamment de mettre en lumière des options ambitieuses quant au contenu de l’accord, en particulier ses volets relatifs aux aires marines protégées et à l’articulation avec les organisations et instruments existants. En partenariat avec d’autres think tanks et centres de recherche, plusieurs évènements seront organisés (à New York et à Paris) pour explorer les voies nécessaires à l’éla- boration de l’accord. De plus, dans le cadre du projet STRONG High Seas, « Renforcer la gouvernance régionale de la haute mer », l’Iddri apportera un éclairage particulier sur les liens à tisser entre le futur accord et les organisations régionales ayant un mandat sur le milieu marin.
 

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