Adopté en 2023 et entré en vigueur en janvier 2026, l’Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) entre à présent dans une phase d’opérationnalisation et de préparation de la première Conférence des Parties (COP), qui se tiendra dans les prochains mois. Au programme : négociations formelles et initiatives parallèles pour rendre effectif le cadre de gestion de cet espace représentant la moitié de la planète.
Entré en vigueur le 17 janvier 2026 à la suite de sa soixantième ratification (Iddri, 2025a), le traité BBNJ compte à ce jour 86 Parties. La perspective d’une participation universelle reste encore lointaine, mais la dynamique en cours est positive. De plus en plus de pays ratifient le traité ou se préparent à le faire, et la représentation géographique des États parties est globalement équilibrée. Conformément au traité, la première COP interviendra dans l’année suivant l’entrée en vigueur du texte.
Troisième réunion de la Commission préparatoire
Pour préparer cette prochaine étape, l’Assemblée générale des Nations unies a mis en place une Commission préparatoire (PrepCom) (Iddri, 2025b), appuyée par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) qui assure le secrétariat intérimaire. Cette Commission est chargée de formuler des recommandations sur les aspects institutionnels et financiers du traité, recommandations qui seront transmises à la COP 1. Les discussions menées jusqu’à présent se sont concentrées sur trois « clusters » : (i) les modalités de gouvernance, (ii) l’opérationnalisation du Centre d’échange d’informations (CHM), ainsi que (iii) les règles et mécanismes financiers nécessaires à la mise en œuvre. Deux réunions de la Commission ont déjà eu lieu en 2025, permettant de premiers échanges de vue entre États. La troisième réunion, qui se tiendra du 23 mars au 2 avril, devra finaliser les textes des recommandations, dont certains restent encore au stade d’ébauche. Au-delà de considérations purement techniques, certaines discussions feront l’objet d’une attention particulière car elles auront un impact direct sur l’efficacité de l’accord (Iddri, 2026a) : c’est le cas notamment de la composition et des modalités de travail des organes subsidiaires (Comité scientifique et technique notamment), de la feuille de route pour l’opérationnalisation rapide du CHM et des règles de vote. Sur ce point, la négociation en cours sur le futur traité plastique (Iddri, 2025c) et la première réunion du « Giec Chimie » montrent que dépasser la voie classique du consensus, ce qui semble particulièrement nécessaire dans le contexte actuel pour éviter la paralysie des systèmes de coopération par le blocage d'une poignée de pays, reste l’objet de crispations entre États.
Les enjeux de transparence seront également au cœur des discussions, certains pays souhaitant laisser ouverte la possibilité de limiter la participation des observateurs à certaines réunions. Une quantité importante de travail attend donc les délégués qui participeront à cette PrepCom 3.
Coalitions pour la création des premières aires marines protégées en haute mer
En parallèle de ces discussions formelles, de plus en plus de pays envisagent de mettre rapidement en œuvre les dispositions phares du traité permettant la création d’aires marines protégées (AMP) en haute mer. Appuyées par des scientifiques et des organisations non-gouvernementales, des coalitions se créent autour de certains sites qui pourraient constituer la première génération d’AMP en haute mer. C’est le cas, par exemple, des dorsales Salas y Gómez et Nazca, dans le Pacifique, ou dans la Zone de convergence des courants Canarie-Guinée, en Afrique de l’Ouest. Le traité BBNJ prévoit une procédure spécifique pour la soumission des propositions d’AMP en haute mer avec, notamment, la préparation d’un plan de gestion.
À cet égard, les enseignements tirés des AMP existantes, et de la gouvernance de la haute mer en général, soulignent qu’un facteur clé pour assurer l’application effective des plans de gestion et des réglementations associées réside dans l’efficacité du contrôle, suivi et surveillance (CSS) des activités humaines. La mise en œuvre du CSS dans les futures AMP en haute mer présente des défis majeurs, en raison, notamment, de leur éloignement et de l’impossibilité de mettre un « gendarme » derrière chaque usager de la haute mer. Néanmoins, des solutions existent à travers les outils technologiques dont le recours est rendu possible par une baisse des coûts, un accès souvent libre aux données satellitaires, ainsi qu’un investissement récent dans l’intelligence artificielle et les services associés. C’est ce qui ressort d’un récent guide de l’Iddri (Iddri, 2026b) qui propose aux États et parties prenantes soutenant la création d’AMP en haute mer des recommandations concrètes pour intégrer ces outils de CSS dans leurs propositions. L’efficacité des futures AMP en haute mer sera sans aucun doute scrutée de près, ce qui rend essentiel pour les États et coalitions d’anticiper avec soin les défis liés à leur mise en œuvre.
En route vers la COP 1
Cette troisième réunion de la Commission préparatoire s’annonce donc importante, car espérée conclusive et posant les bases nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du traité. Au-delà des négociations formelles autour des trois « clusters », les États profiteront certainement de ce moment pour échanger sur les premières propositions d’AMP, mais également sur le futur siège du secrétariat BBNJ, qui devra être décidé lors de la COP 1. À ce jour, trois pays ont fait acte de candidature : le Chili (Valparaíso), la Belgique (Bruxelles) et la Chine (Xiamen). Plus largement, il faudra également voir si, et comment, le contexte géopolitique actuel affecte les discussions. À cet égard, on sait déjà que, faute de visas accordés et en raison de possibles difficultés de déplacement, certains pays devraient être représentés uniquement par des membres de leur mission permanente aux Nations unies, qui n’ont souvent pas la même expertise technique sur les sujets BBNJ que les experts nationaux.
