Une session du séminaire Développement durable et économie de l'environnement

La propriété intellectuelle – principalement sous forme de brevets – peut-elle contribuer à susciter et disséminer les innovations nécessaires à une transition vers une trajectoire de développement plus soutenable que celle sur laquelle nous dérivons ? Ou est-elle au contraire un obstacle de taille ? Quels autres mécanismes de mise en œuvre et de dissémination d'innovations utiles peut-on mobiliser ? Il en sera fait ici un recensement critique.

Résumé

L'innovation technologique est par définition un univers incertain. Mais cette incertitude est d'autant plus grande dans le cas des technologies décarbonées. Car les industriels ne sont pas maitres de leurs paris technologiques. Leurs efforts de développement de technologies ne sont payants que si les gouvernements créent et accroissent la rareté sur le carbone pour que ces technologies puissent ensuite être diffusées.
Les industriels hésitent entre attitude coopérative – pour atteindre la taille critique, pour minimiser les risques... – et non coopérative – pour gagner des parts de marchés, pour maintenir un avantage compétitif... – vis à vis des technologies décarbonées. Les stratégies industrielles varient à la fois entre les secteurs, et entre les firmes à l'intérieur des secteurs. Les droits de propriétés intellectuels sont donc de ce fait utilisés à des fins différentes pour servir ces diverses stratégies. 
À partir de cette cartographie des stratégies industrielles, nous étudierons comment la coopération internationale (publique-publique et publique-privée) peut encourager et accélérer la diffusion et le développement des technologies décarbonées.

 

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