Présentation
En considérant le contexte spécifique de la Convention sur la diversité biologique, et en tirant des leçons de mécanismes mis en place sous d’autres conventions, cette Étude examine les différentes options juridiques et institutionnelles permettant d’instituer un mécanisme renforcé de transparence et suivi visant à renforcer la mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020.
Messages clés
- Les difficultés de mise en oeuvre de la CDB sont connues depuis longtemps, même si plusieurs avancées ont été accomplies ces dernières décennies. Si le fonctionnement des dispositions actuelles reste fragile, elles peuvent constituer les bases d’un mécanisme de transparence renforcé. Ceci nécessitera toutefois de mettre en place plusieurs types d’innovations à partir de la COP 15.
- Pour ce faire, cinq améliorations clés sont à apporter : (1) renforcer les Stratégies et plans d’actions nationaux pour la biodiversité (SPANB) comme outil principal de mise en oeuvre de la CDB à l’échelle nationale ; (2) renforcer les mécanismes de rapportage ; (3) améliorer la revue-vérification individuelle ; (4) mettre en place un bilan périodique mondial ; (5) établir un mécanisme de respect des obligations.
- Pour certaines de ces innovations qui n’étaient pas initialement présente dans le texte de la CDB de 1992, la jurisprudence du droit international permet de considérer qu’une décision de la COP aurait une valeur juridique suffisante pour qu’elles soient considérées comme de nouvelles obligations pour les Parties.
- Sans pour autant donner une valeur juridiquement obligatoire aux SPANB en droit international, une décision de la COP pourrait recommander aux Parties d’adopter des textes de nature législative ou réglementaire au niveau national, avec pour effet de rendre les objectifs et cibles juridiquement opposables à l’ensemble des parties prenantes, y compris et en premier lieu à l’État.
