Présentation
La présidence brésilienne de la COP 30 a présenté la Conférence des Parties de cette année comme une « COP de la mise en œuvre ». Il n'existe toutefois pas de consensus sur la signification de ce terme. Ce Document de propositions décrypte les différentes dimensions de la mise en œuvre du cadre international sur le climat issu du processus de la CCNUCC et propose des suggestions pratiques à la présidence de la COP 30, en se concentrant sur trois domaines : 1) encourager l'utilisation des mécanismes actuels de la CCNUCC ; 2) orchestrer les actions climatiques habilitantes des forums internationaux en dehors de la CCNUCC ; et 3) tirer parti des actions positives menées sur le terrain.
Messages clés
- Il est possible de mieux utiliser les dispositions existantes de la CCNUCC et de l'Accord de Paris sur le climat pour soutenir la mise en œuvre, notamment en réformant l'Agenda de l'action. Il est possible de collecter des informations et des connaissances détaillées et pertinentes qui peuvent être utilisées pour améliorer la redevabilité, l'apprentissage collectif et le renforcement de la collaboration internationale. Cela nécessite de se concentrer non plus exclusivement sur les objectifs, mais sur les obstacles et les lacunes en matière de mise en œuvre afin de permettre une collaboration efficace.
- Il est particulièrement difficile d'envisager les mécanismes qui favoriseraient une plus grande transparence et une plus grande convergence des efforts climatiques au niveau international au-delà de la CCNUCC. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées, notamment un observatoire dédié aux activités des organisations internationales (OI) alignées sur l'Accord de Paris, un bilan des efforts internationaux dans le cadre de la COP ou du bilan mondial, un dialogue entre la CCNUCC et les OI concernées, et un processus de pilotage par les pays volontaires pour coordonner l'action climatique entre les OI.
- Les efforts et les forums existants peuvent ne pas suffire pour atteindre les objectifs climatiques, qui ne font généralement pas partie de leur mandat principal. Cela peut nécessiter la mise en place d'une coopération ciblée et dédiée pour répondre à des besoins spécifiques dans des domaines où les plateformes existantes ne sont pas équipées pour y faire face.
- La mise en œuvre doit être abordée dans les juridictions nationales où l'action est menée. Pour soutenir l'appropriation et l'adoption des décisions internationales, il peut être nécessaire de renforcer l'apprentissage entre pairs au niveau régional entre les autorités nationales, de soutenir les réseaux et les mécanismes capables de fournir des conseils et des examens indépendants au sein des pays, et de faire entendre la voix des gouvernements infranationaux, des parlementaires et des citoyens dans le processus décisionnel pertinent.
- La COP 30 doit passer de la négociation de nouvelles promesses à l'orchestration, la facilitation et l'accélération de la mise en œuvre (et même au-delà, si l'on considère les CDN actuelles) des promesses existantes. Cela peut s'accompagner d'une réorientation des processus existants, de la création d'un forum de mise en œuvre lors de la COP, ainsi que de la reconnaissance des limites du processus de la CCNUCC et d'une invitation aux pays à consacrer leurs efforts diplomatiques et leur capital politique à des modes de collaboration innovants qui renforcent la cohérence des politiques au sein des pays et à l'échelle internationale.
