Explorer le potentiel des politiques de planification écologique pour atteindre les objectifs pour la biodiversité

Contexte et enjeux

Les politiques intégrées pour l’environnement, impliquant une coordination entre les différents secteurs afin de réduire les impacts de l’aménagement du territoire et des activités économiques, sont identifiées depuis plus d’une décennie comme un enjeu majeur pour lutter contre le déclin de la biodiversité. Cependant, ces appels n’ont pas porté leurs fruits et le « verdissement » des secteurs en faveur de la biodiversité au cours de la dernière décennie n’a pas été à l’échelle. L’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, publiée en 2019 par l’IPBES (Plateforme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), souligne que la planification multisectorielle et la création d’équilibres localement pertinents sont des approches pour atteindre la durabilité. 

La planification écologique et ses concepts apparentés relèvent de ces approches promues par l’IPBES. Cependant, leur application tâtonne. Des initiatives telles que la planification écologique en France permettent d’étudier la mise en application de ces politiques intégrées et la manière dont elles peuvent répondre aux enjeux environnementaux, à différentes échelles. La « territorialisation » (déclinaison dans les régions) de la planification écologique donne du corps aux transitions sectorielles, en les inscrivant dans le contexte des écosystèmes naturels en présence, avec les enjeux qui leur sont propres. La planification écologique révèle les usages conflictuels potentiels des terres et des mers, entre les activités existantes (par exemple, l’agriculture intensive) et les enjeux environnementaux, ou entre enjeux environnementaux eux-mêmes (course à l’espace pour la production durable pour l’alimentation humaine, animale, l’énergie issue de la biomasse ou l’implantation d’infrastructures de production d’énergie renouvelable, et la conservation de la biodiversité). Elle rend ainsi plus explicites les conséquences des choix d’aménagement des territoires. En soulignant le rôle des élus locaux dans la planification écologique, la territorialisation permet également de rapprocher ces enjeux des citoyens, en les remettant en contexte dans l’environnement proche de chacun.

Si la dimension climat (atténuation, adaptation) est relativement bien prise en compte dans ces politiques, c’est moins le cas pour la biodiversité, qui est pourtant le deuxième pilier de la transition écologique. La biodiversité reste traitée dans les politiques comme une contrainte ou un élément limitant, nécessitant une gestion des impacts. Cela met en difficulté la réalisation des objectifs adoptés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ou des stratégies nationales qui en découlent, et limite les réponses apportées dans les autres champs de la planification écologique (logement, climat, agriculture etc.), qui sont alors majoritairement technologiques ou techniques. Une approche tenant compte de la biodiversité appellerait des transformations plus systémiques. 

Objectifs

L’Iddri observe et analyse ces processus politiques en France, afin de confirmer leur potentiel pour renouveler la gouvernance et la mise en œuvre des politiques pour la biodiversité, y compris dans leur articulation avec les enjeux climat.

L’objectif est d’en tirer :

  • une analyse critique de la manière dont la planification écologique, dans ses dimensions spatiale, temporelle et relative à la gouvernance, intègre les enjeux pour la biodiversité, en lien avec les stratégies nationales pour la biodiversité ;
  • la formulation de propositions, notamment en termes de méthode et de gouvernance, pour améliorer la manière dont la planification écologique contribue à l’intégration de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et les activités socio-économiques.