Au Royaume-Uni, le bilan des dix ans du Climate Change Act de 2008 a permis de réaffirmer le rôle central du Climate Change Committee dans l’architecture de la gouvernance climatique. En France, en revanche, l’action du Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) doit s’articuler avec celle de nombreuses autres instances consultatives. Alors que le gouvernement français envisage de créer un nouveau comité dédié à la prospective et au suivi des politiques énergétiques1, dont le mandat pourrait ressembler à celui du comité d’experts britannique, il est opportun de comprendre comment le CCC a acquis et préservé cette place centrale depuis sa création et comparer leurs caractéristiques principales.
Messages clés
LE CCC, ACTEUR CENTRAL DE LA GOUVERNANCE CLIMAT AU ROYAUME-UNI
Crée par la loi climat de 2008, le Committee for Climate Change est devenu la clé de voûte de la gouvernance climat au Royaume-Uni au cours de ses 10 premières années d’existence. Il occupe un rôle central dans l’évaluation des politiques climatiques (sur l’adaptation comme sur l’atténuation) et la définition des budgets carbone. Son mandat est par ailleurs renforcé par l’articulation étroite qu’il entretient avec le Parlement britannique et l’obligation donnée au gouvernement de répondre aux recommandations du comité d’experts.
DES MOYENS CONSÉQUENTS GARANTS D’INDÉPENDANCE
Doté du statut d’autorité administrative indépendante, le CCC bénéficie d’une forte autonomie dans la gestion de ses activités. Avec un secrétariat d’une trentaine de personnes et un budget annuel d’environ 4 millions d’euros, il dispose également de ressources conséquentes, qui garantissent sa capacité à produire de l’expertise pertinente pour les politiques publiques, fondement de sa légitimité et garante de son indépendance.
QUELLES LEÇONS POUR LA GOUVERNANCE FRANÇAISE ?
La diversité des instances consultatives et de conseil dans le domaine des politiques énergétiques en France est souvent perçu comme un facteur de complexité. Face à ce constat, la Cour des Comptes a récemment émis une proposition de réforme, visant à remplacer l’ensemble des organismes par une nouvelle institution d’experts pour éclairer les choix gouvernementaux. Cette proposition appelle deux remarques. En premier lieu sur la nécessité de bien distinguer la question du renforcement du rôle des experts indépendants de la réforme des instances de consultation des parties prenantes, les deux relevant de logiques et d’institutions différentes (bien que complémentaires). En second lieu, sur l’évolution possible du Comité d’experts pour la transition énergétique français. Bien qu’ayant un mandat comparable au CCC britannique, celui-ci dispose actuellement de compétences et de moyens plus réduits, limitant considérablement sa capacité d’influence. L’expérience du CCC pourrait servir d’inspiration à la réforme envisagée, en illustrant les vertus d’une autorité d’experts réellement indépendante avec des compétences fortes et des ressources adéquates.
