Parmi les objectifs relatifs aux politiques climatiques et énergétiques de l'Union européenne à l'horizon 2030 figurent : réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre ; porter à au moins 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie ; et augmenter d'au moins 27-30 % l'efficacité énergétique.
Si les objectifs sont clairement définis, la feuille de route des 28 États membres permettant de mettre en cohérence ces objectifs et celui de réduire de 80-90 % les émissions de GES à l'horizon 2050 reste à préciser. Cet article propose un nouveau mécanime de gouvernance de l'Union de l'énergie européenne, prenant en compte les priorités de chacun des États membres dans le contexte européen actuel.
Messages clés :
- UNE APPROPRIATION ET DES COMPÉTENCES NATIONALES RENFORCÉES
Le Paquet énergie-climat 2020 de l'UE a pu assigner des objectifs nationaux juridiquement contraignants aux États membres sur différents aspects de leurs systèmes énergétiques, tels que les énergies renouvelables, car ces objectifs, bien qu’ambitieux, consistaient en une évolution à la marge des mix énergétiques nationaux. Mais à mesure que la transition bas carbone progresse, les modifications apportées deviennent plus fondamentales et structurelles, et les prérogatives nationales deviennent de plus en plus importantes pour définir l'orientation stratégique du secteur de l'énergie et les stratégies de décarbonation.
- ASSURER UNE COHÉRENCE ENTRE LES OBJECTIFS CLIMATIQUES 2030 ET 2050 DE L'UE
Cependant, il est essentiel que les stratégies nationales déterminées par les États membres soient en cohérence avec les objectifs généraux de l'UE en matière de climat et d'énergie, à l’horizon 2030 comme à 2050) et que leurs progrès sur les domaines clés relevant de la compétence de l'UE puissent être efficacement surveillés. Pour ce faire, une nouvelle approche de la gouvernance de la politique climatique de l’UE sera nécessaire, plus nuancée que les deux propositions extrêmes actuellement débattues, à savoir : a) un ensemble d'objectifs imposés du haut vers le bas, juridiquement contraignants sur tous les aspects de l'Union de l'énergie ; ou b) un instrument de planification et de rapportage harmonisé mais finalement très faible, sans réels engagement ni appropriation de la part des États membres.
- UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE DE LA PLANIFICATION ET DU RAPPORTAGE SUR LE PROJET D’UNION DE L’ÉNERGIE
Cet article propose une approche différenciée du nouveau cadre de planification et et de rapportage sur le climat et l'énergie que la Commission européenne a proposé pour régir le projet de cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030. Plus précisément, les plans nationaux devront être constitués de trois modules ou chapitres, avec différents niveaux d'engagement, un droit d'examen par la Commission et des obligations de rapportage pour chacun de ces chapitres. Ces plans nationaux doivent inclure : (1) une stratégie de haut-niveau pour l'Union de l'énergie afin de mettre en œuvre les objectifs fondamentaux de l'UE, impliquant un engagement fort et un suivi intensif ; (2) une documentation détaillée des politiques et des mesures, favorisant la transparence et la coordination, soumise à un examen moins intensif ; (3) une stratégie de décarbonation à 2050, non contraignante, mais fournissant une feuille de route pour les chapitres 1 et 2.
