Présentation
Cette Étude tente de concilier l'ambition de verdir les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux de l'UE et le réalisme des négociations commerciales. Entre les points de vue apparemment contradictoires des « idéalistes verts » et des « négociateurs réalistes », il existe une ligne de crête qui pourrait rapprocher la politique commerciale de l'UE de ses engagements environnementaux et les soutenir, dans le cadre du modus operandi des ALE de l'UE.
Messages clés
- Les dernières élections européennes et l'accent mis par la nouvelle Commission européenne sur le Pacte vert font qu'il est difficile pour la Commission européenne de signer un accord de libre-échange (ALE) qui n'améliorerait pas explicitement les performances climatiques et environnementales des pays signataires.
- Dans ce contexte, la mauvaise performance environnementale des ALE de l'UE tient autant à l'absence de résultats clairs assignés aux chapitres consacrés au développement durable qu'à l'absence de mécanismes de sanction. Notre première recommandation est d'assigner des objectifs environnementaux substantiels aux ALE de l'UE et de les transformer en un instrument basé sur les performances.
- Il existe une certaine marge de manœuvre et une fenêtre politique pour réformer les ALE de l'UE, de manière à concilier certaines des propositions de verdissement des ALE avec l'approche historique de l'UE. Nous établissons un ordre logique, allant de la définition d'objectifs et de résultats environnementaux clairs à la formulation d'un plan d'action détaillé, qui comprend un traité d'investissement spécifique ou un chapitre sur l'investissement explicitement conçu pour être performant en matière de comptes environnementaux.
